Politique de confidentialité

maveingenieros.es

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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

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Conformément à la législation en vigueur, MAVE INGENIEROS (également désignée ci-après comme le Site) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux données recueillies.

Textes législatifs pris en compte

La présente politique est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur sur la protection des données personnelles sur internet. Elle respecte notamment les textes suivants :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données recueillies par MAVE INGENIEROS est MAVE INGENIEROS, S.L., numéro d’identification fiscale espagnol B-81339483, inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 10319, livre 0, feuillet 177, section 8, représentée par Manuel Vega (ci-après le « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : C/ San José, 6 nave 2

Téléphone de contact : +34 916 928 520

E-mail de contact : mvega@maveingenieros.es

Registre des données personnelles

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, les données recueillies par MAVE INGENIEROS au moyen des formulaires de ses pages sont intégrées et traitées dans nos fichiers pour faciliter, accélérer et respecter les engagements entre MAVE INGENIEROS et l’Utilisateur, maintenir la relation établie au moyen des formulaires remplis ou répondre aux demandes. Sauf application de l’exception prévue à l’article 30, paragraphe 5, du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu. Il précise les activités réalisées selon leurs finalités et les autres informations exigées par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données de l’Utilisateur respecte les principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur est toujours requis après une information entièrement transparente sur les finalités de la collecte.
• Limitation des finalités : les données sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités du traitement sont recueillies.
• Exactitude : les données doivent être exactes et tenues à jour.
• Limitation de la conservation : les données sont conservées sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
• Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Responsabilité : le Responsable du traitement veille au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

MAVE INGENIEROS traite uniquement des données d’identification. Aucune catégorie particulière de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le consentement. MAVE INGENIEROS s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités déterminées.

L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait est aussi simple que l’octroi du consentement. En règle générale, il ne conditionne pas l’utilisation du Site.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir des données au moyen de formulaires pour poser une question, demander des informations ou pour des raisons liées aux contenus du Site, il est informé des champs obligatoires nécessaires au bon déroulement de l’opération demandée.

Finalités du traitement des données personnelles

MAVE INGENIEROS recueille et gère les données pour faciliter, accélérer et respecter les engagements entre le Site et l’Utilisateur, maintenir la relation établie au moyen des formulaires remplis ou répondre aux demandes et questions.

Les données peuvent également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, pour les activités relevant de l’objet social de MAVE INGENIEROS, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études marketing visant à adapter les Contenus proposés et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Lors de la collecte, l’Utilisateur est informé des finalités précises du traitement, c’est-à-dire des utilisations prévues des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données sont conservées uniquement pendant la durée minimale nécessaire aux finalités du traitement et, en tout état de cause, pendant 18 mois au maximum ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur effacement.

Lors de la collecte, l’Utilisateur est informé de la durée de conservation ou, lorsqu’elle ne peut être précisée, des critères utilisés pour la déterminer.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, lors de la collecte, l’Utilisateur est informé des destinataires ou catégories de destinataires des données.

Données personnelles des mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à l’article 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les utilisateurs âgés d’au moins 14 ans peuvent valablement consentir au traitement de leurs données par MAVE INGENIEROS. Pour les moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire et le traitement n’est licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

MAVE INGENIEROS s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon un niveau de sécurité adapté aux risques, afin de protéger les données contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre la divulgation ou l’accès non autorisés aux données transmises, conservées ou traitées autrement.

Le Site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) permettant une transmission sécurisée et confidentielle des données, les échanges entre le serveur et l’Utilisateur étant entièrement chiffrés dans les deux sens.

Toutefois, MAVE INGENIEROS ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données. Le Responsable du traitement s’engage donc à informer l’Utilisateur sans retard injustifié de toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Selon l’article 4 du RGPD, une violation de données est une violation de sécurité entraînant, accidentellement ou illicitement, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données transmises, conservées ou traitées autrement, ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Le Responsable du traitement considère les données comme confidentielles et s’engage à en informer ses salariés, associés et toute personne ayant accès aux informations, et à garantir le respect de cette confidentialité par une obligation légale ou contractuelle.

Droits relatifs au traitement des données personnelles

L’Utilisateur peut exercer auprès de MAVE INGENIEROS, en tant que Responsable du traitement, les droits suivants reconnus par le RGPD et la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que MAVE INGENIEROS traite ou non les données de l’Utilisateur et, dans l’affirmative, des informations sur les données précises et les traitements effectués ou en cours, notamment les informations disponibles sur leur origine et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes et compléter les données incomplètes compte tenu des finalités du traitement.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sauf disposition légale contraire, obtenir l’effacement lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités de leur collecte ou traitement ; le consentement est retiré sans autre base juridique ; l’Utilisateur s’oppose au traitement sans autre motif légitime prépondérant pour le poursuivre ; les données ont été traitées illicitement ; leur effacement est imposé par la loi ; ou elles ont été recueillies dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le Responsable du traitement doit prendre des mesures raisonnables, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables traitant ces données de la demande de suppression de tout lien vers celles-ci.
• Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude des données ; le traitement est illicite ; le Responsable n’en a plus besoin, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits ; ou l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité : en cas de traitement automatisé, recevoir ses données du Responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable. Lorsque cela est techniquement possible, les données sont transmises directement à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : demander que MAVE INGENIEROS ne traite pas ou cesse de traiter les données de l’Utilisateur.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : sauf disposition légale contraire, l’Utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle reposant uniquement sur le traitement automatisé de ses données, y compris le profilage.

L’Utilisateur peut exercer ses droits par écrit auprès du Responsable du traitement, sous la référence « RGPD-maveingenieros.es », en précisant :

• Les nom et prénoms de l’Utilisateur et une copie de sa pièce d’identité. En cas de représentation autorisée, le représentant doit également être identifié de la même manière et fournir un justificatif de son mandat. La copie de la pièce d’identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable de prouver l’identité.
• La demande, avec ses motifs précis ou les informations auxquelles l’accès est souhaité.
• Une adresse pour les notifications.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document à l’appui de la demande.

La demande et ses pièces jointes peuvent être envoyées à l’adresse postale ou électronique suivante :

Adresse postale : C/ San José, 6 nave 2

E-mail : mvega@maveingenieros.es

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers distincts de MAVE INGENIEROS, qui ne sont donc pas exploités par elle. Leurs propriétaires disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont responsables de leurs fichiers et pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données présente un problème ou enfreint la réglementation, il a droit à un recours juridictionnel effectif et peut déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité compétente est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

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II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

L’Utilisateur doit avoir lu et accepté les conditions de protection des données contenues dans la présente Politique et le traitement de ses données pour que le Responsable puisse y procéder selon les modalités, durées et finalités indiquées. L’utilisation du Site implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

MAVE INGENIEROS se réserve le droit de modifier cette Politique à sa discrétion ou à la suite de changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ne sont pas expressément notifiées à l’Utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières mises à jour.

La présente Politique a été mise à jour pour l’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

La présente Politique a été révisée le 18 octobre 2023.