Mentions légales
maveingenieros.es
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site sont communiquées :
Le site maveingenieros.es (ci-après le « Site ») appartient à MAVE INGENIEROS, S.L., numéro d’identification fiscale espagnol B-81339483, inscrite au registre du commerce de Madrid, tome 10319, livre 0, feuillet 177, section 8. Son représentant est Manuel Vega et ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : C/ San José, 6 nave 2
Téléphone de contact : +34 916 928 520
E-mail de contact : mvega@maveingenieros.es
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au Site et son utilisation. À cette fin, le Site désigne l’apparence extérieure de ses interfaces, statiques ou dynamiques, notamment l’arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés dans ces interfaces et cette arborescence (ci-après les « Contenus ») ; ainsi que les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux utilisateurs (ci-après les « Services »).
MAVE INGENIEROS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du Site, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MAVE INGENIEROS puisse interrompre, désactiver ou supprimer à tout moment ces éléments ou leur accès.
L’accès au Site est libre et, en règle générale, gratuit. L’Utilisateur n’a aucune contrepartie à fournir, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications assuré par le fournisseur d’accès qu’il a choisi.
L’utilisation de certains Contenus ou Services peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’UTILISATEUR
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent, dès le début de la navigation, l’acceptation de toutes les présentes Conditions et de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de la législation impérative applicable. Compte tenu de leur importance, il est recommandé de les lire à chaque visite.
Le Site de MAVE INGENIEROS propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de son utilisation correcte, notamment en ce qui concerne :
- L’utilisation des informations, Contenus, Services et données proposés par MAVE INGENIEROS conformément aux présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, sans porter atteinte aux droits de tiers ni au fonctionnement du Site.
- L’exactitude et la licéité des informations fournies dans les formulaires de MAVE INGENIEROS permettant d’accéder à certains Contenus ou Services. L’Utilisateur doit signaler immédiatement à MAVE INGENIEROS tout événement permettant un usage abusif des informations enregistrées, notamment le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants ou mots de passe, afin de permettre leur désactivation immédiate.
Le simple accès au Site n’établit aucune relation commerciale entre MAVE INGENIEROS et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, le Site de MAVE INGENIEROS s’adresse à toute personne, quel que soit son âge, pouvant accéder à ses pages ou y naviguer.
III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
MAVE INGENIEROS ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site, des Contenus ou des Services. L’entreprise met tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement, sans garantir ni assumer la responsabilité d’un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
L’entreprise ne garantit pas non plus l’absence d’erreurs dans les contenus ou logiciels accessibles via le Site, ni l’absence de dommages aux systèmes informatiques de l’Utilisateur, matériels ou logiciels. MAVE INGENIEROS ne répond d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site, notamment des dommages aux systèmes informatiques ou causés par des virus.
MAVE INGENIEROS ne répond pas non plus des dommages résultant d’un usage inapproprié du Site. Elle n’assume notamment aucune responsabilité en cas de panne, d’interruption, d’absence ou de défaut des télécommunications.
IV. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS
Le Site de MAVE INGENIEROS propose ou peut proposer des liens, bannières, boutons, répertoires et moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites appartenant à des tiers ou gérés par eux.
Ces liens, répertoires et moteurs de recherche visent à faciliter la recherche et l’accès aux informations disponibles sur internet. Ils ne constituent ni une suggestion, ni une recommandation, ni une invitation à visiter les sites concernés.
MAVE INGENIEROS ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits ou services disponibles sur les sites liés.
Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la licéité des sites tiers accessibles par ces liens.
MAVE INGENIEROS ne vérifie ni ne contrôle le contenu d’autres sites et n’approuve, n’examine ni ne fait siens leurs produits, services, contenus, fichiers ou autres éléments.
MAVE INGENIEROS n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits ou services de sites qu’elle ne gère pas et vers lesquels le Site renvoie.
L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien vers le Site de MAVE INGENIEROS depuis un autre site doit savoir que :
La reproduction totale ou partielle des Contenus ou Services est interdite sans l’autorisation expresse de MAVE INGENIEROS.
Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site de MAVE INGENIEROS ou ses Contenus ou Services est également interdite.
À l’exception de l’hyperlien, le site qui l’héberge ne peut contenir aucun élément du présent Site protégé par le droit espagnol de la propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse de MAVE INGENIEROS.
La création d’un hyperlien n’établit aucune relation entre MAVE INGENIEROS et le propriétaire du site d’origine et n’implique ni connaissance ni acceptation réciproque de leurs contenus, services ou activités.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
MAVE INGENIEROS, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et ses éléments, notamment les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure, conception, sélection des matériaux et programmes nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation. Ces œuvres sont protégées par le droit espagnol de la propriété intellectuelle et soumises aux dispositions espagnoles et européennes ainsi qu’aux traités internationaux applicables signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de la législation espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du Site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de MAVE INGENIEROS.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MAVE INGENIEROS. Il peut consulter, imprimer, copier ou stocker les éléments du Site sur son disque dur ou tout autre support physique exclusivement pour son usage personnel. Il ne peut supprimer, modifier ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité du Site.
Si un Utilisateur ou un tiers estime qu’un Contenu du Site porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement MAVE INGENIEROS aux coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
MAVE INGENIEROS se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site ou des Contenus, ou de manquement aux présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et MAVE INGENIEROS est régie par la législation en vigueur et applicable en Espagne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions relève des juridictions ordinaires et des tribunaux compétents conformément à la loi.
Document révisé le 18 octobre 2023.
